Arrêtes Préfectoraux
Bruits de voisinage :
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-et-du-voisinage/Bruit-du-voisinage/Arrete-du-5-janvier-2021-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage
Brûlage des végétaux :
La préfecture publie le règlement concernant le brûlage des déchets verts.
Par principe : "Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets verts est interdit toute l'année sur l'ensemble du département de la Vienne".
Cependant l'article 12 de ce règlement introduit un certain nombre de dérogations que vous pouvez consulter en cliquant ici. https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Reglement-permanent-de-l-emploi-du-feu-et-du-brulage-des-dechets-verts
MAIRIE DE MILLAC
