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Arrêtes Préfectoraux

 

Bruits de voisinage :
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-et-du-voisinage/Bruit-du-voisinage/Arrete-du-5-janvier-2021-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage


Brûlage des végétaux :

La préfecture publie le règlement concernant le brûlage des déchets verts.
Par principe : "Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets verts est interdit toute l'année sur l'ensemble du département de la Vienne".
Cependant l'article 12 de ce règlement introduit un certain nombre de dérogations que vous pouvez consulter en cliquant ici. https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Reglement-permanent-de-l-emploi-du-feu-et-du-brulage-des-dechets-verts

adresseMAIRIE DE MILLAC
18, rue des cabanes
86150 MILLAC

05 49 48 75 04

 

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